06 juin Droit immobilier / Gestion immobilière

Qui est responsable des réparations mineures ?

Dans notre article du 30 mai dernier portant sur la remise du logement en bon état en vue de l’approche du 1er juillet, nous avions rappelé qu’un locataire a le devoir d’utiliser son logement avec « prudence et diligence » ainsi que le maintenir en bon état en cours de bail.

Alors, de qui relève l’entretien et la réparation mineure du logement ?

En premier lieu, le propriétaire est généralement responsable d’entretenir et de réparer le logement. Toutefois, une part de responsabilité relève du locataire.

Ainsi, à moins que le bris résulte de l’usure normale, de la désuétude ou d’une force majeure, les réparations mineures relèveront du locataire.

Comme exemple, les éléments suivants sont réputés être de l’entretien ou de la réparation mineure sous la responsabilité du locataire :

  • Changement des ampoules
  • Changement des batteries dans les détecteurs de fumés
  • Déboucher son lavabo et sa toilette
  • Nettoyer les filtres intérieurs de l’échangeurd’air ou de l’air climatisé
  • Retouches de peinture et reboucher les trous

En guise de référence, Éducaloi a produit une capsule sur les obligations du locataire traitant de ce sujet :

En tant que locataire, suis-je tenu d’effectuer des travaux ou des réparations?

Vous êtes tenu de faire les petites réparations d’entretien. Il peut s’agir de travaux qui sont simples et qui corrigent des dommages mineurs. Par exemple, les retouches de peinture et le bouchage de petits trous dans les murs sont normalement de votre responsabilité. Le Tribunal administratif du logement peut vous informer sur ce qui est considéré ou non comme une petite réparation.

La loi vous oblige à remettre le logement dans l’état où vous l’avez reçu. Vous n’êtes pas responsable, par contre, de l’usure normale du logement ou d’une détérioration ou défectuosité qui n’est pas de votre faute. Pour éviter des conflits, il peut être judicieux de prendre des photos ou de dresser un inventaire décrivant l’état des lieux lors de votre arrivée.

Source : Éducaloi.qc.ca

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