Remise du logement en bon état : tout ce que locataires et propriétaires doivent savoir
À l’approche du 1er juillet, période de déménagements au Québec, il est primordial de connaître les obligations des locataires concernant la remise du logement en bon état. Cet article vous offre un guide complet sur les responsabilités légales, les démarches à suivre et les bonnes pratiques pour éviter les litiges entre locataires et propriétaires.
Les obligations du locataire : maintenir le logement en bon état
Selon le Code civil du Québec, un locataire a l’obligation d’utiliser son logement avec prudence et diligence. Cela signifie qu’il doit :
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Maintenir le logement propre et libre d’encombrements.
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Effectuer les réparations mineures nécessaires (ex. : remplacer un joint de robinet ou réparer un trou dans le mur).
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Éviter de causer des dommages au logement ou à l’immeuble.
À la fin du bail : que doit faire le locataire ?
Lorsqu’un locataire quitte son logement, il doit s’assurer de :
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Nettoyer le logement : Cela inclut les sols, murs, fenêtres, électroménagers et autres surfaces.
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Retirer tous ses meubles et effets personnels : Aucun meuble ou objet ne doit être laissé derrière.
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Réparer les modifications apportées : Par exemple, si des toiles à rouleaux ont été fixées avec des vis dans le cadrage des fenêtres, elles doivent être retirées et le cadrage réparé.
Cas particulier : impossibilité de réparer
Si une modification ne peut pas être réparée (ex. : cadrages endommagés), le propriétaire peut conserver ces éléments sans offrir de compensation financière au locataire.
Que se passe-t-il si le logement n’est pas remis en bon état ?
Si un locataire ne respecte pas ses obligations à la fin du bail, plusieurs recours sont possibles pour le propriétaire :
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Effectuer les travaux nécessaires : Le propriétaire peut entreprendre les réparations et réclamer les frais engagés auprès du locataire.
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Demander une compensation financière : Une demande de dommages et intérêts peut être déposée devant les tribunaux si aucune entente n’est conclue entre les deux parties.
Que faire si des meubles sont laissés dans le logement ?
Lorsqu’un locataire laisse des meubles ou effets personnels dans le logement après son départ :
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Le propriétaire doit envoyer un avis au locataire pour l’informer de la situation.
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Les biens doivent être entreposés pendant une période de 90 jours, aux frais du propriétaire.
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Si le locataire souhaite récupérer ses biens, il devra rembourser les frais d’entreposage avant de pouvoir les récupérer.
Passé le délai de 90 jours
Si aucun retour n’est obtenu du locataire après 90 jours, le propriétaire a le droit de vendre les biens laissés et de conserver les profits issus de cette vente.
Comment prévenir les litiges entre locataires et propriétaires ?
Pour éviter toute mésentente liée à l’état du logement lors de la remise des clés, voici quelques conseils pratiques :
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Réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie : Prenez des photos détaillées du logement vide lors de l’emménagement et au moment du départ.
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Documenter toutes les communications : Conservez les échanges écrits (courriels ou lettres) concernant l’état du logement ou d’éventuelles réparations.
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Respecter ses obligations légales : Propriétaires comme locataires doivent connaître leurs responsabilités respectives pour éviter tout conflit.
Les responsabilités du propriétaire
Il est important de rappeler que le propriétaire a également des obligations envers son locataire :
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Remettre un logement propre, habitable et conforme aux normes avant l’arrivée du locataire.
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Assurer l’entretien des éléments majeurs (ex. : toiture, plomberie principale) pendant la durée du bail.
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Respecter un délai raisonnable pour effectuer des réparations nécessaires.
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