Restoration of the dwelling to good condition

À l’approche du 1st juillet, il est toujours essentiel de rappeler qu’un locataire a le devoir d’utiliser son logement avec « prudence et diligence ». De plus, il est dans l’obligation de le maintenir en bon état en cours de bail. Ces obligations se traduisent, entre autres, par les actes suivants :

·        Maintenir le logement propre et libre d’encombrements

·        Procéder aux entretiens et réparations mineures

·       Éviter de causer des dommages à l’immeuble ou le logement

La remise du logement en bon état à la cession du bail est donc liée à l’obligation d’utiliser le logement de façon prudente et diligente. Ainsi, à la remise du logement, le locataire devra s’assurer d’avoir retiré la totalité des meubles qui se trouvent dans le logement, le nettoyer et retirer les modifications apportées au logement, à moins que le retrait de ces derniers ne l’endommage. Par exemple, le locataire ayant installé des toiles à rouleaux en les vissant directement dans le cadrage des fenêtres devra les enlever et réparer le cadrage. S’il est impossible de réparer les cadrages endommagés, le propriétaire pourra les conserver, sans compensation monétaire.

À défaut de remettre le logement en bon état, le propriétaire sera dans son droit d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état du logement et exiger des sommes en dommage et intérêts à l’ancien locataire en déposant une demande devant les tribunaux, à moins qu’une entente entre les deux parties soit conclue.

Qu’advient-il si le locataire laisse des meubles à l’intérieur du logement lors de son départ ?

Le propriétaire devra lui transmettre un avis et sera dans l’obligation de conserver et entreposer ces meubles pour une période de 90 jours à ses frais. Pour récupérer ses biens, l’ancien locataire devra rembourser les frais encourus au propriétaire avant de les récupérer.

Dans la situation où le propriétaire n’a aucun retour du locataire, à l’expiration du délai de 90 jours, il pourra les vendre et conserver le produit de leur vente.

Que faire pour prévenir une telle mésentente entre le locataire et le propriétaire ?

Tant le propriétaire que le locataire devraient prendre des photos du logement non meublé lors de l’arrivée de ce dernier et lors de son départ. Ainsi, il sera possible de comparer l’état du logement à l’arrivée et au départ.

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